Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du site web de Quirion et la relation contractuelle entre Quirion (Grand-Rue 52, 1110 Morges, Suisse) et toute personne ou organisation qui nous contacte ou passe un mandat. En utilisant ce site ou en acceptant un devis, vous acceptez ces CG.

1. Définitions

• « Quirion » / « nous » : la société Quirion, sise Grand-Rue 52, 1110 Morges.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui conclut un mandat avec Quirion.
• « Mandat » : accord entre Quirion et le Client portant sur l'un des services décrits dans notre offre (ensemble de questions, flux de bureau, plan directeur).
• « Livrables » : documents, listes, wireframes ou procédures produits dans le cadre d'un mandat.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse https://quiriont.sbs.

2. Acceptation des conditions

L'acceptation d'un devis ou l'utilisation du site vaut acceptation des présentes CG. Nos services s'adressent à des professionnels et organisations. L'âge minimum requis pour conclure un mandat est de 18 ans ou la majorité légale en vigueur dans le pays du Client, si plus élevée.

3. Description des services

Quirion propose trois types de mandats en langue française :

• Développement d'ensemble de questions (CHF 230) — environ deux semaines.
• Conception du flux de bureau d'enquête (CHF 690) — environ cinq semaines.
• Plan directeur de portail d'information (CHF 950) — environ neuf semaines.

Les durées indiquées sont indicatives. Le périmètre précis est défini dans la note de cadrage signée au début de chaque mandat, qui prévaut sur toute indication générale.

4. Responsabilités du client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et corpus nécessaires à l'exécution du mandat dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges en cours de mandat
• Ne pas transmettre à Quirion des données personnelles de tiers sans base légale adéquate
• Utiliser les livrables conformément aux lois applicables
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CG

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, maquettes, méthode Question Stack) est protégé par le droit d'auteur suisse et appartient à Quirion.

À la réception du paiement intégral, Quirion cède au Client les droits d'utilisation des livrables spécifiques à son mandat, pour un usage interne et commercial propre au Client. Cette cession ne comprend pas la méthode ou les outils génériques développés par Quirion.

Le Client ne peut revendre, publier ou diffuser les livrables à des tiers sans accord écrit préalable de Quirion.

6. Conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA.
• Un acompte de 30 % est dû à la signature de la note de cadrage.
• Le solde est dû dans les 30 jours suivant la livraison finale.
• En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont applicables de plein droit.
• Aucun remboursement n'est accordé sur les travaux déjà réalisés et livrés.

7. Périmètre et demandes de modification

Toute demande de modification substantielle du périmètre en cours de mandat fait l'objet d'un avenant écrit précisant le délai et le coût supplémentaires éventuels. Un cycle de révision mineure est inclus dans chaque mandat.

8. Confidentialité

Quirion s'engage à traiter de manière confidentielle les informations et documents transmis par le Client dans le cadre du mandat. Cette obligation perdure deux ans après la clôture du mandat, sauf accord contraire.

9. Exclusion de garantie

Les livrables de Quirion constituent des documents de travail et de spécification. Quirion ne peut pas garantir que leur mise en œuvre produira des résultats spécifiques, celle-ci dépendant de facteurs hors de notre contrôle (ressources du Client, choix techniques, qualité des données source).

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Quirion est limitée au montant du mandat concerné. Quirion ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou dommages consécutifs.

Les cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance du réseau internet, pandémie) suspendent les obligations de Quirion pour la durée de l'événement.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le mandat par écrit avec un préavis de 14 jours. En cas de résiliation par le Client, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata. En cas de résiliation par Quirion, les travaux réalisés sont facturés et les livrables partiels sont remis au Client.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable dans un délai de 30 jours avant de recourir à la voie judiciaire.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les CG et la note de cadrage constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
• Renonciation : le fait de ne pas invoquer un droit ne constitue pas une renonciation.
• Notification : toute communication formelle doit être effectuée par écrit (e-mail ou courrier).

14. Modifications des présentes conditions

Quirion se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site avec la date de mise à jour. Les mandats en cours restent soumis aux CG en vigueur au moment de leur signature.

15. Contact